Lorsque votre compte fait l’objet d’un examen de conformité, certaines restrictions temporaires sont appliquées afin d’assurer le respect des exigences réglementaires et la sécurité du compte. Comprendre ces limitations vous aidera à suivre sereinement le processus d’examen.
1. Exigences de vérification (actions obligatoires)
Pour terminer l’examen de conformité, vous devez fournir :
Preuve d’identité (PoI) : passeport, carte nationale d’identité ou permis de conduire en cours de validité
Détection de présence/reconnaissance faciale : vérification faciale en temps réel pour confirmer l’authenticité de l’identité
Justificatif de domicile (PoA) : facture de services publics, relevé bancaire ou document officiel récent émis au cours des 3 derniers mois
Documents relatifs à l’Origine du patrimoine/des fonds : dans le cadre d’examens approfondis, vous devrez peut-être fournir des preuves de l’origine légitime de vos fonds de trading
2. Restrictions relatives à l’accès au compte et à la mise à jour des informations
Afin de protéger l’intégrité du compte pendant l’examen :
Accès au Portail Client : la connexion peut être restreinte, ou seule une notification « Examen en cours » peut s’afficher
Coordonnées : les modifications de l’adresse e-mail, du numéro de téléphone ou de l’adresse de résidence enregistrés sont temporairement désactivées
Détails des moyens de paiement : l’ajout, la suppression ou la modification de comptes bancaires, de portefeuilles électroniques ou d’adresses de cryptomonnaies est interdit
Clôture du compte : vous ne pouvez pas demander la clôture du compte tant que l’examen n’est pas terminé
3. Restrictions relatives aux opérations financières
Tous les mouvements de fonds sont temporairement suspendus :
Dépôts : les nouveaux dépôts effectués par tout moyen de paiement sont désactivés
Retraits et transferts : les retraits externes et les transferts internes entre comptes sont bloqués
Remises Partenaire : si vous êtes un Partenaire, le règlement et le retrait des Remises sont temporairement suspendus
Historique des transactions : l’accès au téléchargement de rapports de trading complets ou de relevés financiers peut être limité
4. Activité de trading et Gestion des risques
Les fonctionnalités de trading sont restreintes afin de réduire au minimum l’exposition au risque :
Nouvelles positions : votre compte peut être placé en mode « clôture uniquement », ce qui vous permet de clôturer les positions existantes, mais pas d’en ouvrir de nouvelles
Ajustements de l’effet de levier : les demandes de modification de l’effet de levier du compte sont temporairement indisponibles
Remise à zéro du solde négatif : une demande de remise à zéro applicable à l’ensemble du profil ne peut pas être traitée tant que l’examen de conformité ou les restrictions associées laissent les comptes non résolus. La remise à zéro n’est pas automatique et reste soumise à des contrôles des fonds propres nets combinés, du règlement, de l’éligibilité et du statut du compte lorsque le traitement redevient disponible
5. Développement commercial et demandes de services
Toutes les activités liées au développement sont suspendues :
Création de nouveaux comptes : l’ouverture de sous-comptes, de Comptes démo ou de comptes de Gestion de Fonds supplémentaires est restreinte
Crédits de trading : l’ajout, la suppression ou la conversion de Crédits de trading en solde est interdit
Participation promotionnelle : l’accès aux promotions en cours, aux bonus, aux programmes de fidélité ou aux concours de trading est suspendu
Mises à jour du programme Partenaire : la création de nouveaux liens Partenaire ou la modification des structures de partenariat existantes est désactivée
6. Restrictions techniques et relatives aux intégrations tierces
Les fonctionnalités avancées sont temporairement limitées :
Système de Trading Social : vous ne pouvez pas agir en tant que Fournisseur de signaux ni vous abonner à de nouveaux Fournisseurs de signaux en tant qu’Investisseur
Services VPS : les nouvelles demandes ou les renouvellements de VPS peuvent être temporairement indisponibles
Ce que vous pouvez faire
Pendant que ces restrictions sont en vigueur, veillez à :
Soumettre rapidement tous les documents de vérification demandés
Répondre rapidement à toute demande d’informations supplémentaires de notre équipe de conformité
Surveiller votre adresse e-mail enregistrée pour recevoir les mises à jour concernant le statut de votre examen
Besoin d’aide ? Contactez notre Équipe d'assistance clientèle à l’adresse [email protected] ou par le Chat en direct dans votre Portail Client. Notre équipe est à votre disposition pour vous guider tout au long du processus de vérification.